Certificat de cession de véhicule

✓ Formulaire officiel Cerfa n° 15776*02

Remplissez une seule fois : les deux exemplaires (vendeur et acheteur) sont complétés automatiquement. Il ne reste plus qu'à imprimer et signer.

Le véhicule rempli par le vendeur

Immatriculation (A) Date de 1^re immatriculation (B) N° d'identification (E) 17 caractères, case E de la carte grise Marque (D.1) Modèle (D.3) Type, variante (D.2) Genre (J.1) Kilométrage au compteur

Avez-vous la carte grise ?

N° de formule 11 caractères, commence par 20, en haut de la carte grise Ou, ancienne carte grise (type 123 AB 45) : date du certificat (I)

Motif d'absence de la carte grise

Le vendeur ancien propriétaire

Nom et prénom, ou raison sociale N° SIRET si professionnel N° de voie Bis, ter… Type de voie Nom de la voie Code postal Commune

L'acheteur nouveau propriétaire

Nom et prénom, ou raison sociale N° SIRET si professionnel Date de naissance Lieu de naissance N° de voie Bis, ter… Type de voie Nom de la voie Code postal Commune

La vente

Date de la vente Heure de la vente Fait à ville de signature Le

L'heure compte : à partir de ce moment, les amendes et les péages ne sont plus pour le vendeur.

Le vendeur remet à l'acheteur un certificat de situation administrative (ex « non-gage ») de moins de 15 jours. Le véhicule n'a pas subi de transformation notable. N° d'agrément VHU du centre de destruction L'acheteur acquiert le véhicule aux date et heure indiquées. L'acheteur a été informé de la situation administrative du véhicule. Refuser l'utilisation des données personnelles pour de la publicité (case en bas du formulaire).

Ensuite : imprimez le PDF (2 pages), signez les deux exemplaires à deux, gardez l'exemplaire 1 et donnez l'exemplaire 2 à l'acheteur. Le vendeur déclare la vente en ligne dans les 15 jours, et barre la carte grise en écrivant « Vendu le … à … h » avant de la remettre à l'acheteur.
Conseil : faites aussi un contrat de vente pour préciser le prix, le paiement et l'état du véhicule.

🔒 Vos informations restent sur cet appareil. Tout effacer

Aperçu – exemplaire 1 (le 2 est identique)

Questions fréquentes

Ce formulaire est-il officiel ?

Oui. Le PDF téléchargé est le formulaire Cerfa n° 15776*02 publié par l'administration, complété avec vos informations. Il a la même valeur que le formulaire rempli à la main.

Combien d'exemplaires faut-il ?

Deux, signés par le vendeur et l'acheteur : l'exemplaire 1 pour le vendeur, l'exemplaire 2 pour l'acheteur. Le PDF contient les deux, il suffit d'imprimer les 2 pages.

Que doit faire le vendeur après la vente ?

Déclarer la cession en ligne sur le site officiel de l'immatriculation dans les 15 jours, remettre à l'acheteur la carte grise barrée avec la mention « Vendu le … à … h » et signée, ainsi qu'un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Pour un véhicule de plus de 4 ans, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois.

Et l'acheteur ?

Il a un mois pour faire la carte grise à son nom. En attendant, il peut circuler avec l'ancienne carte grise barrée et son exemplaire du certificat de cession.

Où trouver les informations du véhicule ?

Sur la carte grise : la case A pour l'immatriculation, E pour le numéro d'identification (17 caractères), B pour la date de première immatriculation, D.1, D.2 et D.3 pour la marque, le type et le modèle, J.1 pour le genre. Le numéro de formule est imprimé en haut de la carte grise.

Je préfère le remplir à la main

Pas de problème : téléchargez le formulaire vierge, imprimez-le et remplissez-le au stylo.