Constat amiable d'accident
Le constat amiable européen à imprimer, accepté par toutes les assurances. Gardez-en deux exemplaires dans votre voiture, avec votre partie déjà remplie si vous le souhaitez.
Quel constat voulez-vous ?
6. Assuré la personne au nom de qui est le contrat d'assurance
7. Véhicule
8. Société d'assurance sur votre carte verte ou attestation d'assurance
9. Conducteur habituel
🔒 Ces informations restent sur cet appareil. Tout effacer
- Remplissez les deux exemplaires de la même façon, côte à côte (il n'y a pas de papier carbone).
- Faites le croquis et cochez les circonstances ensemble.
- Signez les deux exemplaires, chacun en garde un. Ne modifiez rien après les signatures.
- Envoyez votre exemplaire à votre assureur dans les 5 jours ouvrés, avec une lettre de déclaration de sinistre.
Questions fréquentes
Un constat imprimé est-il valable ?
Oui. Il reprend le modèle européen standard et a la même valeur que le carnet papier, à condition de remplir deux exemplaires identiques et que les deux conducteurs signent chacun des deux.
Le constat dit-il qui est responsable ?
Non. Il relève les identités et les faits. C'est l'assurance qui détermine les responsabilités à partir des circonstances cochées et du croquis.
Et si l'autre conducteur refuse de signer ?
Remplissez quand même votre partie, notez son immatriculation, les témoins et toutes les informations possibles, et indiquez son refus dans « Mes observations ». Prévenez votre assureur rapidement.
Combien de temps pour l'envoyer à l'assurance ?
5 jours ouvrés après l'accident (2 jours en cas de vol). Gardez une preuve de l'envoi ou déposez-le en agence.
Pourquoi le préremplir ?
Après un accident, on est souvent stressé : avoir déjà sa partie remplie (assurance, numéro de contrat, permis) évite les erreurs et fait gagner du temps. Imprimez deux exemplaires et rangez-les dans la boîte à gants.