Conditions d'utilisation

1. Le service DocuPrêt

DocuPrêt (docupret.fr) est un site édité par Bryan Prestat, entrepreneur individuel (voir les mentions légales). Il permet de créer gratuitement des documents (devis, factures, reçus, avoirs, lettres, attestations, contrats, logos, cartes de visite…) et d'utiliser des outils de calcul.

En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions. Le site est gratuit et peut afficher des publicités, qui n'apparaissent jamais dans les documents que vous téléchargez.

DocuPrêt est un site indépendant et non officiel : il n'a aucun lien avec l'administration ni avec les organismes cités sur le site.

2. Vos documents

Les documents sont créés dans votre navigateur à partir des informations que vous saisissez. Vous en êtes l'auteur et le seul responsable : exactitude des informations, respect des règles qui s'appliquent à votre activité (mentions obligatoires, TVA, numérotation…), et usage que vous en faites.

Les modèles, exemples et calculs sont fournis à titre d'aide. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable, et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel (expert-comptable, avocat, notaire). Vérifiez toujours qu'un document correspond à votre situation avant de l'utiliser.

Les documents que vous créez vous appartiennent.

3. Le compte gratuit

Le compte est facultatif et gratuit. Il débloque des fonctions supplémentaires : clients enregistrés, paramètres, copie de vos devis et factures, transformation d'un devis en facture, envoi depuis Gmail et synchronisation entre appareils.

• Vous vous engagez à utiliser une adresse e-mail valide qui vous appartient, et à garder votre mot de passe confidentiel. Toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous.
• Vous êtes responsable des informations que vous enregistrez sur vos clients. Elles doivent concerner votre activité et être exactes ; vos clients doivent pouvoir vous demander de les modifier ou de les supprimer.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte » → « Compte » → « Supprimer mon compte » : toutes ses données sont alors effacées.
• Un compte utilisé de façon abusive ou contraire à ces conditions peut être suspendu ou supprimé.

Pensez à garder une copie de vos factures (PDF) de votre côté : la loi vous impose de les conserver, et DocuPrêt ne remplace pas votre propre archivage.

4. Envoi par e-mail depuis Gmail

Si vous l'activez, DocuPrêt peut envoyer vos documents depuis votre boîte Gmail, après votre autorisation auprès de Google. Chaque e-mail est envoyé uniquement quand vous touchez « Envoyer », vers l'adresse que vous avez choisie. DocuPrêt ne peut ni lire, ni modifier, ni supprimer vos e-mails. Vous pouvez désactiver cette fonction ou retirer l'autorisation à tout moment dans « Mon compte » → « Paramètres ».

Vous restez responsable des e-mails envoyés depuis votre adresse : n'envoyez des documents qu'à des personnes concernées.

5. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser DocuPrêt pour :

• créer de faux documents, des documents trompeurs ou au nom d'une autre personne ou entreprise sans son accord ;
• envoyer des e-mails non sollicités (spam) ou frauduleux ;
• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, perturber le fonctionnement du site ou en fausser les statistiques ;
• toute activité contraire à la loi.

6. Disponibilité et responsabilité

DocuPrêt est fourni gratuitement, « tel quel ». Nous faisons de notre mieux pour qu'il fonctionne bien et que ses informations soient à jour, mais nous ne pouvons pas garantir l'absence d'erreur ni un accès permanent : le site peut être interrompu pour maintenance ou en cas de problème technique.

Dans les limites prévues par la loi, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences de l'utilisation des documents créés, d'une erreur dans un modèle ou un calcul, ou d'une perte de données. Les fonctions gratuites peuvent évoluer ou être retirées.

7. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées, par exemple quand de nouvelles fonctions arrivent. La date de mise à jour figure en haut de la page. Elles sont soumises au droit français.

Une question ? Écrivez à contact.docupret.fr@gmail.com. Pour savoir comment vos données sont protégées, consultez la partie Confidentialité.