L'attestation d'hébergement
Vous êtes logé chez un proche, un ami ou vos parents, sans bail à votre nom ? Pour prouver votre adresse dans une démarche administrative, la personne qui vous héberge rédige une attestation d'hébergement. Voici comment la faire et quoi y joindre.
À quoi sert-elle ?
L'attestation d'hébergement sert de justificatif de domicile quand vous n'avez ni facture ni bail à votre nom. On la demande par exemple pour :
- une carte d'identité, un passeport ou un permis de conduire ;
- l'inscription à France Travail, à la CAF ou à la sécurité sociale ;
- l'ouverture d'un compte bancaire ;
- une inscription scolaire, une demande de logement social, etc.
Qui la rédige, et que contient-elle ?
C'est la personne qui vous héberge (l'hébergeant) qui la rédige et la signe. Elle indique :
- son nom, son prénom, sa date de naissance et son adresse ;
- le nom, le prénom et la date de naissance de la personne hébergée ;
- que la personne est hébergée à cette adresse, depuis quelle date, et si c'est à titre gratuit ;
- la date, le lieu et sa signature.
Les pièces à joindre
L'attestation seule ne suffit généralement pas. On y joint presque toujours :
- une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant ;
- un justificatif de domicile récent au nom de l'hébergeant (facture d'énergie, d'internet, quittance de loyer, avis de taxe foncière…), souvent de moins de 3 mois.
Vérifiez la liste exacte demandée par l'organisme : certains demandent aussi un justificatif à votre nom reçu à cette adresse.
Attestation d'hébergement ou attestation d'accueil ?
À ne pas confondre : l'attestation d'accueil est un document officiel demandé par un étranger qui vient en France pour une visite de moins de 3 mois. Elle se demande à la mairie de la personne qui reçoit, avec un timbre fiscal. L'attestation d'hébergement, elle, est une simple déclaration écrite, sans formulaire officiel imposé.
Attention aux fausses attestations
Établir une attestation faisant état de faits inexacts est un délit : l'article 441-7 du code pénal le punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende, et jusqu'à 3 ans et 45 000 € si c'est pour nuire au Trésor public ou à autrui. Ne faites jamais d'attestation de complaisance.
Héberger quelqu'un : les conséquences à connaître
Héberger une personne à titre gratuit n'a pas d'effet sur votre impôt sur le revenu. En revanche, si vous percevez des aides au logement ou le RSA, la présence d'un hébergé peut modifier vos droits : signalez-le à votre CAF. Si vous êtes locataire, vérifiez que votre bail n'interdit pas d'héberger durablement une personne.
Questions fréquentes
L'attestation a-t-elle une durée de validité ?
Aucune durée n'est fixée par la loi, mais la plupart des organismes demandent une attestation récente, datée de moins de 3 mois.
Peut-on la faire à la main ?
Oui, une attestation manuscrite signée est valable. Un document tapé est simplement plus lisible.
Mes parents peuvent-ils m'héberger officiellement ?
Oui, c'est même le cas le plus fréquent. Ils rédigent l'attestation et joignent leurs justificatifs.
Sources officielles
Ce guide donne des informations générales, vérifiées à la date indiquée. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel (avocat, expert-comptable, notaire) pour une situation particulière.