Préavis du locataire : 1 mois ou 3 mois ?
Vous quittez votre logement ? Vous devez prévenir votre propriétaire en respectant un délai de préavis. Selon que le logement est vide ou meublé, et selon votre situation, ce délai est de 1 ou de 3 mois. Voici comment le calculer et comment envoyer votre lettre.
Logement meublé : toujours 1 mois
Pour une location meublée, le préavis du locataire est de 1 mois, quelle que soit la raison du départ. Aucun justificatif n'est à fournir.
Logement vide : 3 mois, sauf exceptions
Pour une location vide, le préavis est en principe de 3 mois. Il est réduit à 1 mois dans plusieurs cas, à condition de le préciser dans la lettre et de joindre un justificatif :
- le logement se trouve en zone tendue (grandes agglomérations où il est difficile de se loger) ;
- vous obtenez un premier emploi, une mutation, vous perdez votre emploi, ou vous retrouvez un emploi après une perte d'emploi ;
- votre état de santé, constaté par un médecin, justifie un changement de domicile ;
- vous percevez le RSA ou l'AAH ;
- vous obtenez un logement social.
Attention : sans mention du motif ou sans justificatif, c'est le délai de 3 mois qui s'applique. Une démission, un départ à la retraite ou une simple envie de changer ne réduisent pas le préavis.
Comment envoyer sa lettre ?
Trois moyens sont valables :
- la lettre recommandée avec accusé de réception ;
- l'acte de commissaire de justice (anciennement huissier) ;
- la remise en main propre contre récépissé ou émargement signé par le propriétaire.
Un simple e-mail ou un SMS n'est pas valable, même si le propriétaire répond. Si le bail compte plusieurs locataires, chacun doit envoyer son congé (ou signer la lettre commune).
Quand commence le préavis ?
Le délai court à partir du jour où le propriétaire reçoit la lettre recommandée (pas de la date d'envoi), du jour de la remise en main propre, ou du jour de l'acte du commissaire de justice. Exemple : une lettre reçue le 5 septembre avec un préavis d'un mois prend fin le 5 octobre à minuit. Si la lettre revient sans avoir été retirée, le congé n'est pas valable : il faut recommencer.
Le loyer pendant le préavis
Vous payez le loyer et les charges jusqu'à la fin du préavis, même si vous partez avant, sauf si un nouveau locataire entre plus tôt dans le logement avec l'accord du propriétaire. Le dernier mois est calculé au prorata des jours.
Préparer la sortie
Convenez d'une date d'état des lieux de sortie, rendez toutes les clés et laissez votre nouvelle adresse. Le dépôt de garantie doit être rendu dans un délai d'un mois si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, et de deux mois sinon, déduction faite des sommes justifiées.
Questions fréquentes
Peut-on annuler son préavis ?
Seulement avec l'accord du propriétaire. Une fois reçu, le congé est définitif.
Comment savoir si mon logement est en zone tendue ?
Un simulateur officiel est disponible sur service-public.gouv.fr : il suffit d'indiquer la commune.
Le propriétaire peut-il refuser mon préavis ?
Non, le locataire peut partir à tout moment en respectant le préavis. Le propriétaire peut seulement contester un préavis réduit si le motif ou le justificatif manque.
Sources officielles
Ce guide donne des informations générales, vérifiées à la date indiquée. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel (avocat, expert-comptable, notaire) pour une situation particulière.